SOMMAIRES. xxxvn

Pages.

Assemblée tenue pour délibérer sur un emprunt de 720,000 livres demandé par le Roi : décision portant qu'on fera droit à cette demande, pourvu que l'opération ait lieu de gré à gré....... 4o4

Comparution de plusieurs serruriers qui s'engagent ù ferrer quatre minots pour les mesureurs de charbon................................................................. 4o5

Décision portant que les travaux de maçonnerie entrepris pour le sieur de Dormans sur un terrain appartenant à la Ville seront immédiatement discontinués............................ 4o5

Elargissement d'un prisonnier sous caution......................................... 4o5

Jugement par défaut ordonnant la vente des biens d'un débiteur.......................... 4o5

Jugement concernant une vente de vin............................................ 4o5

Sentence ordonnant l'élargissement d'un boueur détenu pour avoir rompu le batardeau d'un égout, el lui enjoignant de réparer le dommage......................................... 4oti

Jugement ordonnant qu'un particulier, assigné à la requête d'un créancier, soit appréhendé au corps et amené à l'Hôtel de Ville.............................................. 4o6

Jugement concernant le prix de l'occupation d'un bateau............................... 4o6

Sentence constatant que le bétail amené à Paris pour y être mis en vente ne peut être vendu sur un autre marché.......................................................... 4oG

Décision portant que les meubles saisis chez le quartenier Pierre Pellerin et déposés à l'Hôtel dè Ville seront rendus à ce personnage............................................ 4ob'

Jugement par défaut ordonnant la vente des biens d'un débiteur......................... 407

Jugement tranchant un différend surgi entre un voiturier par eau et un compagnon de rivière.. . . 407

Sentence mettant fin à une contestation sur la propriété de cerUiines places à lessive.......... 407

Jugement ordonnant la vente des biens d'un débiteur................................. 407

Jugement condamnant un marinier de Paris à remonter deux bateaux vides appartenant à un marinier de Lagny............................................................ 407

Jugement déboutant la communauté des jurés vendeurs de vin des poursuites intentées par elle à un marchand h raison d'une prétendue contravention................................ 407

Jugement ordonnant la vente des biens d'un débiteur et condamnant ce rnéme débiteur à l'amende pour irrévérence envers l'Échevinage............................................ 4o8

Sentence condamnant aux frais un marchand de bois qui a vendu des échalas défectueux....... 4o8

Démission du boueur de la Grève................................................ 4 08

Jugement ordonnant l'élargissement d'un prisonnier pour dettes, sous la condition qu'il déclarera tous ses héritages.......................................................... 4o8

Sentence portant que le moulin de Sainl-Pharon sera visité par un Echevin et deux experts, ct que le meunier assistera à cette visite, dont le but est de constater si la vanne de ce moulin présente réellement des obstacles à la navigation.................................-......... 4o8

Jugement tranchant uii différend entre un juré vendeur de vin et deux autres agents de la même catégorie................................................................ 409

Jugement tranchant un différend entre un particulier et la communauté des jurés courtiers de vin. 4 09

Décision municipale concernant les réjouissances publiques qui doivent être préparées h l'occasion de la paix............................................................... 4 oy

Mandements adressés aux Quarteniers dans le but susmentionné......................... 41 o

Ordres donnés au capitaine des archers dans le même but.............................. 4io

Proclamation de la paix; feu de joie et tir d'artillerie à l'occasion de cet événement; texte de la proclamation............................................................. 610

Sentence condamnant à» l'amende un compagnon de rivière, convaincu d'avoir conduit un bateau au-dessous des ponts sans être muni d'une autorisation.............................. 4 11



	SOMMAIRES. xxxvn Pages. Assemblée tenue pour délibérer sur un emprunt de 720,000 livres demandé par le Roi : décision portant qu'on fera droit à cette demande, pourvu que l'opération ait lieu de gré à gré....... 4o4 Comparution de plusieurs serruriers qui s'engagent ù ferrer quatre minots pour les mesureurs de charbon................................................................. 4o5 Décision portant que les travaux de maçonnerie entrepris pour le sieur de Dormans sur un terrain appartenant à la Ville seront immédiatement discontinués............................ 4o5 Elargissement d'un prisonnier sous caution......................................... 4o5 Jugement par défaut ordonnant la vente des biens d'un débiteur.......................... 4o5 Jugement concernant une vente de vin............................................ 4o5 Sentence ordonnant l'élargissement d'un boueur détenu pour avoir rompu le batardeau d'un égout, el lui enjoignant de réparer le dommage......................................... 4oti Jugement ordonnant qu'un particulier, assigné à la requête d'un créancier, soit appréhendé au corps et amené à l'Hôtel de Ville.............................................. 4o6 Jugement concernant le prix de l'occupation d'un bateau............................... 4o6 Sentence constatant que le bétail amené à Paris pour y être mis en vente ne peut être vendu sur un autre marché.......................................................... 4oG Décision portant que les meubles saisis chez le quartenier Pierre Pellerin et déposés à l'Hôtel dè Ville seront rendus à ce personnage............................................ 4ob' Jugement par défaut ordonnant la vente des biens d'un débiteur......................... 407 Jugement tranchant un différend surgi entre un voiturier par eau et un compagnon de rivière.. . . 407 Sentence mettant fin à une contestation sur la propriété de cerUiines places à lessive.......... 407 Jugement ordonnant la vente des biens d'un débiteur................................. 407 Jugement condamnant un marinier de Paris à remonter deux bateaux vides appartenant à un marinier de Lagny............................................................ 407 Jugement déboutant la communauté des jurés vendeurs de vin des poursuites intentées par elle à un marchand h raison d'une prétendue contravention................................ 407 Jugement ordonnant la vente des biens d'un débiteur et condamnant ce rnéme débiteur à l'amende pour irrévérence envers l'Échevinage............................................ 4o8 Sentence condamnant aux frais un marchand de bois qui a vendu des échalas défectueux....... 4o8 Démission du boueur de la Grève................................................ 4 08 Jugement ordonnant l'élargissement d'un prisonnier pour dettes, sous la condition qu'il déclarera tous ses héritages.......................................................... 4o8 Sentence portant que le moulin de Sainl-Pharon sera visité par un Echevin et deux experts, ct que le meunier assistera à cette visite, dont le but est de constater si la vanne de ce moulin présente réellement des obstacles à la navigation.................................-......... 4o8 Jugement tranchant uii différend entre un juré vendeur de vin et deux autres agents de la même catégorie................................................................ 409 Jugement tranchant un différend entre un particulier et la communauté des jurés courtiers de vin. 4 09 Décision municipale concernant les réjouissances publiques qui doivent être préparées h l'occasion de la paix............................................................... 4 oy Mandements adressés aux Quarteniers dans le but susmentionné......................... 41 o Ordres donnés au capitaine des archers dans le même but.............................. 4io Proclamation de la paix; feu de joie et tir d'artillerie à l'occasion de cet événement; texte de la proclamation............................................................. 610 Sentence condamnant à» l'amende un compagnon de rivière, convaincu d'avoir conduit un bateau au-dessous des ponts sans être muni d'une autorisation.............................. 4 11